Auteur de la réponse : Dr Régis GuinandCatégorie : Générale
Pour que votre mutuelle prenne en charge un dépassement d’honoraire il faut que le taux affiché sur votre contrat d’assurance ou de mutuelle soit supérieur à 100% ou bien que la prise en charge soit “aux frais réèls”. Exemple :
une intervention présente un tarif sécu de 300 euros, la sécu rembourse 300 euros (100%) …
Un dépassement de 300 euros est pratiqué par le chirurgien (soit le doublement du tarif sécu), il sera remboursé intégralement par votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance) à condition que votre contrat précise un taux de prise en charge de 200% (les 100 premiers % c’est la sécu qui rembourse) : devis de 600 euros au total (300+300) En cas de contrat à 140% vous serez remboursé de la valeur de 40% du tarif sécu soit 120 euros, il restera donc 180 euros à votre charge…
En général les cartes de l’organisme résumant les prises en charge ne précisent pas la prise en charge des dépassements mais sont soumis à entente préalable sur présentation d’un devis…ce qui n’est pas pour vous faciliter la tache !! Un devis est systématiquement réalisé pour tout dépassement d’honoraire…
Il vous engage après accord comme n’importe quel devis d’un artisan …
En matière d’actes chirurgicaux en orthopédie la sécurité sociale rembourse intégralement le coût de “base” d’une opération (sauf chirurgie esthétique et certains actes assimilés) soit 100% du tarif sécu …
Donc si votre mutuelle affiche une prise en charge de 100% du tarif sécu elle ne prend en réalité en charge … rien du tout !!Pour que votre mutuelle prenne en charge un dépassement d’honoraire il faut que le taux affiché sur votre contrat d’assurance ou de mutuelle soit supérieur à 100% ou bien que la prise en charge soit “aux frais réèls”. Exemple :
une intervention présente un tarif sécu de 300 euros, la sécu rembourse 300 euros (100%) …
Un dépassement de 300 euros est pratiqué par le chirurgien (soit le doublement du tarif sécu), il sera remboursé intégralement par votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance) à condition que votre contrat précise un taux de prise en charge de 200% (les 100 premiers % c’est la sécu qui rembourse) : devis de 600 euros au total (300+300) En cas de contrat à 140% vous serez remboursé de la valeur de 40% du tarif sécu soit 120 euros, il restera donc 180 euros à votre charge…
En général les cartes de l’organisme résumant les prises en charge ne précisent pas la prise en charge des dépassements mais sont soumis à entente préalable sur présentation d’un devis…ce qui n’est pas pour vous faciliter la tache !! Un devis est systématiquement réalisé pour tout dépassement d’honoraire…
Il vous engage après accord comme n’importe quel devis d’un artisan …
